président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller au tribunal administratif de Melun

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Melun

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2022 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Melun

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée

Tribunal administratif de Melun

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Melun

conseiller de tribunal administratif

membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2015

premier conseiller au tribunal administratif de Melun

rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Melun

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

rapporteur auprès de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique

administrateur civil, chef du bureau de la fiscalité locale, à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau de la fiscalité locale, à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

au grade de premier conseiller du même corps

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi

conseiller au tribunal administratif de Melun

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Ile-de-France

conseiller au tribunal administratif de Melun

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Ile-de-France

conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteurs devant la commission de déontologie

rapporteurs

1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller au tribunal administratif de Melun

rapporteur devant la commission

instituées par

conseiller au tribunal administratif de Melun

rapporteur devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

rapporteurs auprès de la commission d'équivalence instituée par le

au tribunal administratif de Melun

dans les tribunaux administratifs ci-après

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

date de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours d'appel

attaché principal d'administration centrale

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

sur la liste d'aptitude

directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels

chef du bureau du conseil et du contentieux de cette même direction

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »

membre suppléant

chef du bureau du conseil et du contentieux à la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sur la liste d'aptitude

directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels

chef du bureau du conseil et du contentieux à la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

attaché principal d'administration centrale chargé du bureau SF4

représentant suppléant de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)

directeur départemental de services d'incendie et de secours ; 28 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ville et intégration

Ministère de la fonction publique

Au grade de chevalier

attaché d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1993 est établi

à suivre un cycle préparatoire au concours interne de l'Ecole nationale d'administration à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1993

Candidats de la 1re catégorie

attaché d'administration centrale au secrétariat d'Etat à la mer

à suivre les enseignements de la 53e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes « Promotion Capitaine de frégate Hourst » (octobre 1992-juin 1993)

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants du ministre chargé de la mer

membre suppléant